OBJET : PROMOUVOIR L'INNOVATION ET LE PROGRES TECHNOLOGIQUE.

BENEFICIAIRE ; PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU PLUSIEURS D'ENTRE ELLES AGISSANT EN ASSOCIATION.

INSTRUCTION DES DEMANDES. CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE L'AIDE.

CONCLUSION DES CONVENTIONS.

L'ANVAR SUIT LA BONNE EXECUTION DES CONVENTIONS ET EN ASSURE LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER.