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Décret n°79-589 du 2 juillet 1979

MODIFIANT LE DECRET 721259 DU 22-12-1972 ET RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

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RECT. JO DU 29-07-1979 P1969

REMPLACEMENT DU L'AL. 1 DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (COMPETENCE);

REMPLACEMENT DU L'AL. 5 DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE (COMPETENCE);

REMPLACEMENT DES I ET II DE L'ART. 2 DUDIT DECRET (MEMBRES PERMANENTS);

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE CE MEME DECRET;

REMPLACEMENT DES II ET III DE L'ART. 4 DE CE MEME DECRET (ASSEMBLEE PLENIERE,ASSEMBLEE ORDINAIRE);

MODIFICATION DES IV ET V DE L'ART. 4 ET 6 DE CE MEME DECRET;

REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 6 (SECRETAIRE DE CHAQUE SECTION);

MODIFICATION DE L'ART. 8 DU MEME DECRET;

REMPLACEMENT DE L'ART. 13 (MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET).

Décret n°79-589 du 2 juillet 1979