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Décret n°79-589 du 2 juillet 1979
MODIFIANT LE DECRET 721259 DU 22-12-1972 ET RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
RECT. JO DU 29-07-1979 P1969
REMPLACEMENT DU L'AL. 1 DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (COMPETENCE);
REMPLACEMENT DU L'AL. 5 DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE (COMPETENCE);
REMPLACEMENT DES I ET II DE L'ART. 2 DUDIT DECRET (MEMBRES PERMANENTS);
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE CE MEME DECRET;
REMPLACEMENT DES II ET III DE L'ART. 4 DE CE MEME DECRET (ASSEMBLEE PLENIERE,ASSEMBLEE ORDINAIRE);
MODIFICATION DES IV ET V DE L'ART. 4 ET 6 DE CE MEME DECRET;
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 6 (SECRETAIRE DE CHAQUE SECTION);
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU MEME DECRET;
REMPLACEMENT DE L'ART. 13 (MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET).