Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 juillet 1990 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie
Arrêté du 26 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1980 RELATIF A LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT L'ACCES A LA PREPARATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE
Arrêté du 15 septembre 1980 LE CAP D'EMPLOYE EN PHARMACIE ET SA MENTION COMPLEMENTAIRE EST AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT L'ACCES A LA PREPARATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE;CETTE LISTE EST PREVUE A L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 79554 DU 03-07-1979