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Décret n°79-554 du 3 juillet 1979

Abrogé8 août 2004par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
8 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 4 juillet 1990 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie
Arrêté du 26 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1980 RELATIF A LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT L'ACCES A LA PREPARATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE
Arrêté du 15 septembre 1980 LE CAP D'EMPLOYE EN PHARMACIE ET SA MENTION COMPLEMENTAIRE EST AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT L'ACCES A LA PREPARATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE;CETTE LISTE EST PREVUE A L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 79554 DU 03-07-1979
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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