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Décret n°79-511 du 25 juin 1979
RECT.160979 P7894
ABROGATION DU DECRET 56715 DU 17-07-1956 AINSI QUE LE CAHIER DES CHARGES TYPE APPROUVE PAR CE DECRET.
NOUVEAU CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE.
Décret n°79-511 du 25 juin 1979