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Décret n°79-474 du 7 juin 1979
ART. 1: DEFINITION.
ART. 2: ATTRIBUTIONS.
ART. 3 A 6: RECRUTEMENT.
ART. 7: REMUNERATION.
ART. 8 ET 9: AVANCEMENT ET NOTATION.
ART. 10: PROTECTION SOCIALE.
ART. 11 ET 12: DISCIPLINE.
ART. 13 A 21: MUTATION ET CESSATION DE FONCTIONS.
Décret n°79-474 du 7 juin 1979
Modifié parDécret n°80-570 du 16 juillet 1980