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Décret n°79-474 du 7 juin 1979

FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

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ART. 1: DEFINITION.

ART. 2: ATTRIBUTIONS.

ART. 3 A 6: RECRUTEMENT.

ART. 7: REMUNERATION.

ART. 8 ET 9: AVANCEMENT ET NOTATION.

ART. 10: PROTECTION SOCIALE.

ART. 11 ET 12: DISCIPLINE.

ART. 13 A 21: MUTATION ET CESSATION DE FONCTIONS.

Décret n°79-474 du 7 juin 1979

Modifié parDécret n°80-570 du 16 juillet 1980