Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Italie