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Décret n°79-399 du 17 mai 1979
RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET MARINE MARCHANDE)
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APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 551226 DU 19-09-1955 ET ABROGE LE D. 76659 DU 13-07-1976.
Décret n°79-399 du 17 mai 1979