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Décret n° 79-322 du 19 avril 1979
portant publication de la convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)
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Déclaration formulée par le Gouvernement français lors du dépôt de son instrument de ratification : « En approuvant cette Convention, le Gouvernement déclare limiter son champ d'application au territoire métropolitain. » Entrée en vigueur : 27-02-1979.
Décret n° 79-322 du 19 avril 1979