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Décret n° 79-322 du 19 avril 1979

portant publication de la convention internationale du travail n° 134 ‎concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence ‎internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)‎

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Déclaration formulée par le Gouvernement français lors du dépôt de son instrument de ratification : ‎‎« En approuvant cette Convention, le Gouvernement déclare limiter son champ d'application au ‎territoire métropolitain. »‎ Entrée en vigueur : 27-02-1979.‎

Décret n° 79-322 du 19 avril 1979