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Décret n°79-255 du 27 mars 1979

INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

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ABROGE LE DECRET 7770 DU 20-01-1977.

Décret n°79-255 du 27 mars 1979

Modifié parDécret n°89-718 du 2 octobre 1989