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Décret n°79-231 du 20 mars 1979

MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

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ABROGE LES ART. D241-1 A 31 ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU LIVRE II PAR UN TITRE IV "MEDECINE DU TRAVAIL" (ART. R241-1 A R241-58). RELATIFS DANS UNE SECTION I AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT DANS UNE SECTION II AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERENTREPRISES, DANS UNE SECTION III, DES DISPOSITIONS DIVERSES ; DANS UNE SECTION IV DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL, ET DANS UNE SECTION V DES MISSIONS DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL.

Décret n°79-231 du 20 mars 1979

Modifié parDécret2004-760