Décret n°79-215 du 15 mars 1979
relatif aux mesures d'aide en faveur de l'installation d'entreprises artisanales dans certaines parties du territoire
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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 1979
Décret n°79-215 du 15 mars 1979
PRIME D'INSTALLATION EN MILIEU RURAL
PRIME D'INSTALLATION EN ZONE URBAINE NOUVELLE OU RENOVEE
DISPOSITIONS COMMUNES A LA PRIME D'INSTALLATION EN MILIEU RURAL ET A LA PRIME D'INSTALLATION EN ZONE URBAINE NOUVELLE OU RENOVEE