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Décret n°79-200 du 5 mars 1979
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES
LES ANNEXES AU PRESENT DECRET SONT PUBLIEES AU JO. NC. DU MEME JOUR
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TOM
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1980, DATE A LAQUELLE SERA ABROGE LE DECRET DU 27 décembre 1884 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1881 SUR LA VERIFICATION DES ALCOOMETRES MODIFIE, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Modifié parArrêté du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 2, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 4, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 1, v. init.Décret n°84-948 du 19 octobre 1984