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Décret n°79-200 du 5 mars 1979
LES ANNEXES AU PRESENT DECRET SONT PUBLIEES AU JO. NC. DU MEME JOUR
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TOM
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1980, DATE A LAQUELLE SERA ABROGE LE DECRET DU 27 décembre 1884 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1881 SUR LA VERIFICATION DES ALCOOMETRES MODIFIE, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Décret n°79-200 du 5 mars 1979
Modifié parArrêté du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 2, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 4, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 1, v. init.Décret n°84-948 du 19 octobre 1984