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Décret n°79-200 du 5 mars 1979

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES

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LES ANNEXES AU PRESENT DECRET SONT PUBLIEES AU JO. NC. DU MEME JOUR

DISPOSITIONS APPLICABLES AU TOM

LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1980, DATE A LAQUELLE SERA ABROGE LE DECRET DU 27 décembre 1884 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1881 SUR LA VERIFICATION DES ALCOOMETRES MODIFIE, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Décret n°79-200 du 5 mars 1979

Modifié parArrêté du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 2, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 4, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 1, v. init.Décret n°84-948 du 19 octobre 1984