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Décret n°79-199 du 9 mars 1979

MODIFIANT LE DECRET 62442 DU 13-04-1962 DETERMINANT L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

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DANS LES ART. 2, 6, 14 ET 15 DUDIT DECRET, LES MOTS "MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DE LA SANTE"

DANS LES ART. 14 ET 15 DUDIT DECRET, LES MOTS "MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DU BUDGET".

LES ART. 3, 13 ET 14 DUDIT DECRET SONT COMPLETES IN FINE PAR LES MOTS "ET LE DECRET 621587 DU 29-12-1962 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE"

MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 13-04-1962 (OBJET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),

DE L'ART. 5 (ASSISTANCE ET ROLE DU COMITE DES ETUDES),

DE L'ART. 7 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),

DE L'ART. 8 (NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUTRES QUE CEUX MENTIONNES AUX 1E, 4E ET 5E DE L'ART. 7 DUDIT DEC RET; MODALITES DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ECOLE)

DE L'ART. 9 (FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ETUDES),

DE L'ART. 10 (REUNION ET CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),

DE L'ART. 12 (CARACTERE EXECUTOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Décret n°79-199 du 9 mars 1979