Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Arrêté du 10 décembre 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté du 25 septembre 1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2EME-B DE L'ART. 6 DU DECRET 791229 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.(AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA VILLE DE PARIS OU DU DEPARTEMENT DE PARIS,AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL)