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Décret n°79-1107 du 17 décembre 1979
RELATIF AUX EXAMENS ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'ETRE AGREES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR PROCEDER A DES EXAMENS (SYNDICAT VITICOLE, GROUPEMENT DE SYNDICATS VITICOLES DE DEFENSE,ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901...)
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MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74-871 DU 19/10/1974.
Décret n°79-1107 du 17 décembre 1979