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Décret n°79-1096 du 13 décembre 1979

MODIFICATION DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES

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INSERTION AU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES D'UNE SECTION VII ART. R411-55 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OBTENTION ET DE REFUS DE L'HONORARIAT AUX AGENTS COMMUNAUX.

Décret n°79-1096 du 13 décembre 1979