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Décret n°79-1066 du 6 décembre 1979
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
DISPOSITIONS GENERALES.
RECRUTEMENT (CONCOURS EXTERNE,INTERNE ET DISPOSITIONS COMMUNES A CES CONCOURS).
FORMATION ET TITULARISATION DES PROFESSEURS.
AVANCEMENT.
DISPOSITIONS DIVERSES (CONGE POSSIBLE D'UN AN ACCORDE AUX PROFESSEURS STAGIAIRES,MAXIMUM DES SERVICES HEBDOMADAIRES).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.(FIN DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE).
INTEGRATION DES INSTRUCTEURS RECRUTES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET,MEME CHOSE POUR LES CHEFS DE TRAVAUX.
APPLICATION DE L'ARTICLE L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES (ASSIMILATION).
Modifié parArrêté du 29 octobre 1984