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Décret n°79-106 du 31 janvier 1979

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

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MODIFICATION DES ART. 6 (LIMITE D'AGE), 9, 1E DE 10, 18, 20 (RECRUTEMENT), 31 (COMPTABLE CHEF DE CE POSTE), DU TABLEAU II ANNEXE, DU TABLEAU V ANNEXE,

ABROGATION DE L'ART. 22 ET ADJONCTION DES ART. 19 BIS, 19 TER, 20 BIS, 20 TER AU DECRET DU 30-08-1957 (D. 57986).

Décret n°79-106 du 31 janvier 1979