Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française recrutés aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant
Arrêté du 23 décembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS
Arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française