Créé le 22 août 1978 · Abrogé le 19 mars 2008
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Conciliation en Nouvelle-Calédonie
Les compétences attribuées aux comités régionaux ou départementaux de conciliation sont exercées, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par un comité territorial de conciliation composé de cinq membres choisis parmi les personnes qualifiées par le haut-commissaire de la République.