Décret n°78-860 du 9 août 1978

Article 3

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Article 3

Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par le vice-recteur.

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Créé le 22 août 1978 · Abrogé le 19 mars 2008

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Rôle du vice-recteur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur remplace le recteur d'académie pour exercer ses compétences.

Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 1978 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance