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Décret n°78-836 du 8 août 1978
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
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ABROGATION DU DECRET 76284 DU 30-03-1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE DIVERSES DIRECTIONS RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS.
Décret n°78-836 du 8 août 1978
Modifié parDécret n°81-1040 du 20 novembre 1981Décret n°82-259 du 24 mars 1982