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Décret n°78-81 du 24 janvier 1978

RUR. PORTANT ABROGATION DE LA 2E PHRASE DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 841 DU CODE RURAL. (DROITS DE REPRISE ET RENOUVELLEMENT EN MATIERE DE BAUX RURAUX)

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Décret n°78-81 du 24 janvier 1978

Modifié parDécret n°83-213 du 16 mars 1983