Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°78-802 du 25 juillet 1978

RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

SONT ABROGES : LE DECRET NO 651185 DU 31-12-1965 RELATIF A LA DETERMINATION DES EMPLOIS NORMALEMENT RESERVES AUX ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES EN RAISON DE LEUR CARACTERE PARTICULIER A DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A CERTAINS CORPS TECHNIQUES SUPERIEURS :

LE DECRET NO 72955 DU 19-10-1972 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ACCES DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ;

LE DECRET NO 75669 DU 21-07-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE.

Décret n°78-802 du 25 juillet 1978

Modifié parDécret n°82-1045 du 8 décembre 1982