Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 78-70 du 16 janvier 1978

relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en République de Djibouti

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le décret du 9 mars 1971 est abrogé en ce qui concerne l'organisation de la trésorerie générale de Djibouti. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 78-70 du 16 janvier 1978