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Décret n°78-7 du 3 janvier 1978

REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE DES CHARGES LEUR INCOMBANT SELON LES POURCENTAGES PREVUS PAR LE DECRET 721220 DU 28-12-1972, POUR 1977 :

APPLICATION DES ART. 7 & 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959.

Décret n°78-7 du 3 janvier 1978