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Décret n°78-690 du 23 juin 1978
PORTANT CREATION D'UNE ZONE SPECIALE D'ACTION RURALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
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(APPLICATION DES ARTICLES 20, 21, 22 ET 42 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 60808 DU 5 août 1960).
Décret n°78-690 du 23 juin 1978
Modifié parDécret n°79-429 du 25 mai 1979