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Décret n°78-685 du 27 juin 1978
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
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(APPLICATION DE L'ART. 2 AL. 2 B DU DECRET DU 19-09-1955).
Décret n°78-685 du 27 juin 1978