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Décret n°78-619 du 30 mai 1978

RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 641193 DU 3 décembre 1964, (COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT)

DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 7 (SAISINE DU COMITE NATIONAL)

DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 28, (ASSOCIES D'UN GROUPEMENT)

DE L'ARTICLE 34, (CARBURANT DETAXE) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DE CE DECRET (PREVOYANT UN DECRET PARTICULIER D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AUX DOM).

Décret n°78-619 du 30 mai 1978