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Décret n°78-591 du 12 mai 1978
MODIFICATION DU DECRET 78590 DU 12 MAI 1978 ET MODIFICATION DU PARAGRAPHE D DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER, DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 ET ADJONCTION D'UN D AU TABLEAU DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 751277 DU 26 décembre 1975.
Décret n°78-591 du 12 mai 1978
Modifié parDécret n°79-840 du 28 septembre 1979Décret n°79-839 du 28 septembre 1979Décret n°79-839 du 28 septembre 1979art. 4, v. init.Décret n°79-840 du 28 septembre 1979art. 30, v. init.Décret n°81-793 du 18 août 1981Décret n°82-436 du 27 mai 1982Décret n°83-426 du 30 mai 1983Décret n°84-482 du 21 juin 1984