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Décret n°78-572 du 25 avril 1978
PORTANT DEFINITION DU REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PASSAGES APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE COOPERATION
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(CONGES ADMINISTRATIFS, CONCESSIONS DE PASSAGES, INDEMNITES DE DEPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS).
ABROGE LE DECRET 62916 DU 04-08-1962 ;
LES DISPOSITIONS DU TITRE III SONT MAINTENUES PROVISOIREMENT.
Décret n°78-572 du 25 avril 1978
Modifié parDécret n°83-168 du 8 mars 1983