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Décret n°78-536 du 12 avril 1978
DEVENU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
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RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS (M. JEAN-PIERRE SOISSON).
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS PAR LE DECRET 77440 DU 26-04-1977 ET CELLES DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT RELATIVES AU TOURISME PAR LE DECRET 77433 DU 25-04-1977.
LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE ET LA SOUS-DIRECTION DES MAISONS DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION CULTURELLE SONT PLACEES SOUS SON AUTORITE.
Décret n°78-536 du 12 avril 1978
Modifié parDécret n°81-637 du 29 mai 1981