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Décret n°78-534 du 12 avril 1978

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS

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LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT PAR LES DECRETS 74214 DU 07-03-1974 ET 76865 DU 13-09-1976 SONT TRANSFEREES AU MINISTRE DES TRANSPORTS.

Décret n°78-534 du 12 avril 1978

Modifié parDécret n°81-658 du 9 juin 1981