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Décret n°78-506 du 29 mars 1978

MODIFIE LES ART. 1, 18 AL. 2, 15 AL. 1 (MODIFICATION D'EXPRESSIONS)

6 (SUR L'ENGAGEMENT)

8 (AVANCEMENT)

13 (CONGES)

20 (SOLDE EN CAS DE CONGES DE REFORME TEMPORAIRE) ET INSERE UN ART. 29-1 (ENGAGEMENT POUR LA DUREE DE LA GUERRE) A CE DECRET.

Décret n°78-506 du 29 mars 1978