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Décret n°78-429 du 20 mars 1978
MODIFIANT LES ANNEXES XXIV ET XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
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MODIFICATION DE L'ART. 38 DE L'ANNEXE XXIV ET DE L'ART. 37 DE L'ANNEXE XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956.
(RESPONSABILITE GENERALE DU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT DU DIRECTEUR ; ORGANISATION ET PRESIDENCE DES REUNIONS DE SYNTHESE DU PERSONNEL PARTICIPANT A L'OBSERVATION ET A L'EDUCATION OU LA REEDUCATION DES MINEURS
CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR PHYSIQUEMENT ET MORALEMENT LE DIRECTEUR)
Décret n°78-429 du 20 mars 1978