MODIFICATION DE L'ART. 38 DE L'ANNEXE XXIV ET DE L'ART. 37 DE L'ANNEXE XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956.

(RESPONSABILITE GENERALE DU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT DU DIRECTEUR ; ORGANISATION ET PRESIDENCE DES REUNIONS DE SYNTHESE DU PERSONNEL PARTICIPANT A L'OBSERVATION ET A L'EDUCATION OU LA REEDUCATION DES MINEURS

CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR PHYSIQUEMENT ET MORALEMENT LE DIRECTEUR)