Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°78-429 du 20 mars 1978

MODIFIANT LES ANNEXES XXIV ET XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 38 DE L'ANNEXE XXIV ET DE L'ART. 37 DE L'ANNEXE XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956.

(RESPONSABILITE GENERALE DU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT DU DIRECTEUR ; ORGANISATION ET PRESIDENCE DES REUNIONS DE SYNTHESE DU PERSONNEL PARTICIPANT A L'OBSERVATION ET A L'EDUCATION OU LA REEDUCATION DES MINEURS

CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR PHYSIQUEMENT ET MORALEMENT LE DIRECTEUR)

Décret n°78-429 du 20 mars 1978