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Décret n°78-414 du 20 mars 1978
MODIFIE LES ART. 4 ET 4-1 DU DECRET 64906 DU 28-08-1964 RELATIF A LA FIXATION DE LA COTISATION POUR L'ASSURANCE MALADIE (ART. 4) ET AU MONTANT DE LA COTISATION EN CAS DE METAYAGE OU DE COLONAT PARTIAIRE (4-1).
Décret n°78-414 du 20 mars 1978
Modifié parDécret n°79-473 du 15 juin 1979DECRET94-1226