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Décret n°78-414 du 20 mars 1978

FINANCEMENT POUR 1978 DANS LES DOM DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES

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MODIFIE LES ART. 4 ET 4-1 DU DECRET 64906 DU 28-08-1964 RELATIF A LA FIXATION DE LA COTISATION POUR L'ASSURANCE MALADIE (ART. 4) ET AU MONTANT DE LA COTISATION EN CAS DE METAYAGE OU DE COLONAT PARTIAIRE (4-1).

Décret n°78-414 du 20 mars 1978

Modifié parDécret n°79-473 du 15 juin 1979DECRET94-1226