Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°78-405 du 17 mars 1978
MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS (INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°78-405 du 17 mars 1978
Modifié parDécret n°78-1174 du 22 novembre 1978Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978art. 6, v. init.