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Décret n°78-391 du 20 mars 1978
COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES
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RELATIF A LA MISSION A L'INFORMATIQUE
TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE RELATIVES A L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE DANS L'ADMINISTRATION ET DANS L'ECONOMIE, AU CHEF DE LA MISSION A L'INFORMATIQUE PLACE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
Décret n°78-391 du 20 mars 1978