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Décret n°78-388 du 17 mars 1978
COMPLETANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL RELATIVES AUX MARINS DE LA MARINE MARCHANDE
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ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 67690 DU 07-08-1967.
Décret n°78-388 du 17 mars 1978