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Décret n°78-375 du 17 mars 1978

MODIFIANT LE DECRET 71490 DU 23-06-1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE

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MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION DU COMITE) 4 (MANDAT DES MEMBRES) 5 (NOMINATION DU PRESIDENT) 7 (ROLE CONSULTATIF DES RAPPORTEURS).

Décret n°78-375 du 17 mars 1978