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Décret n°78-355 du 17 mars 1978
dispositions statutaires applicables aux agents des essences
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Dispositions générales (articles 1 à 4). Avancement (articles 5 à 8). Dispositions diverses ou transitoires (articles 9 et 10). Texte totalement abrogé.
Décret n°78-355 du 17 mars 1978