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Décret n°78-278 du 9 mars 1978

Article 1

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Article 1

Les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés ne peuvent être commercialisés que s'ils répondent aux définitions et règles prévues au présent décret et à son annexe.

Les dénominations mentionnées à l'annexe sont réservées aux produits qui y sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1978 · Abrogé le 3 décembre 2003

Les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés ne peuvent être commercialisés que s'ils répondent aux définitions et règles prévues au présent décret et à son annexe.

Les dénominations mentionnées à l'annexe sont réservées aux produits qui y sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1978 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance