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Décret n°78-250 du 8 mars 1978
MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 (AL. 4) DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT SIMPLE
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APPLICATION DES ART. 4 ET 11 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
Décret n°78-250 du 8 mars 1978
Modifié parDécret n°79-345 du 23 avril 1979