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Décret n°78-249 du 8 mars 1978

MODIFICATION DES ART. 4, 10 (AL. 4), 14, ET ABROGATION DE L'ART. 13 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 MODIFIE FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL ET MATERIEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

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APPLICATION DES ART. 4 ET 11 DE LA LOI MODIFIEE 591557 DU 31-12-1959.

Décret n°78-249 du 8 mars 1978

Modifié parDécret n°79-345 du 23 avril 1979