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Décret n°78-248 du 8 mars 1978
PORTANT MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 60390 DU 22-04-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70794 DU 09-09-1970, RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
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APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959, MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI 771285 DU 26-11-1977.
Décret n°78-248 du 8 mars 1978
Modifié parDécret n°79-345 du 23 avril 1979