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Décret n°78-247 du 8 mars 1978

MODIFICATION DES ART. 1ER, 6, 7, 8 ET INSERTION D'UN ART. 8 BIS DU DECRET 60389 DU 22-04-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70793 DU 22-04-1970, RELATIF AU CONTRAT D'ASSOCIATION A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PASSE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

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APPLICATION DE L'ART. 4 AL. 2 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 1ER DE LA LOI 771285 DU 25-11-1977.

Décret n°78-247 du 8 mars 1978

Modifié parDécret n°79-345 du 23 avril 1979