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Décret n°78-160 du 10 février 1978
RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE
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MODIFIE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 73193 DU 13 février 1973, RELATIFS A L'OUVERTURE D'UN COMPTE HORS BUDGET DANS LA COMPTABILITE DE L'AEROPORT DE PARIS.
Décret n°78-160 du 10 février 1978