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Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978

RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : PRIME INSTITUEE EN FAVEUR DES ENTREPRISES QUI CREENT OU DEVELOPPENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE D'ETUDES, D'INFORMATIQUE

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ABROGE LE DECRET 76326 DU 14 AVRIL 1976.

ANNEXE 1 : ZONES EXCLUES DU BENEFICE DE LA PRIME.

ANNEXE 2 : REGION LYONNAISE.

Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978

Modifié parDécret n°81-127 du 11 février 1981Décret n°82-209 du 25 février 1982