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Décret n°78-1165 du 6 décembre 1978
MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION
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PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DE LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION.
ADJONCTION A L'ART. 2 DUDIT DECRET DE TROIS AL. (MUTATION).
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET.
Décret n°78-1165 du 6 décembre 1978
Modifié parDécret n°84-236 du 29 mars 1984