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Décret n°78-1064 du 30 octobre 1978

PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

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ABROGATION DU DECRET 6457 DU 17-01-1964.

Décret n°78-1064 du 30 octobre 1978